Les avantages de la recherche de documents de la Cour sur Taxnet Pro

Cette vidéo explique pourquoi les fiscalistes devraient consulter des documents de la Cour lorsqu’ils s’intéressent à un dossier. Elle montre également comment trouver des requêtes, des actes de procédure et des mémoires dans les documents de la Cour sur Taxnet Pro.

Voici ce que vous apprendrez dans cette vidéo :

En premier lieu, vous constaterez qu’il est essentiel de consulter l’ensemble des actes de procédure, des requêtes et des mémoires liés à votre dossier pour bien évaluer la position fiscale de votre client. Les documents de la Cour vous permettront de mieux analyser les décisions judiciaires, en l’occurrence de tenir compte de l’expérience et du point de vue des juges ainsi que des stratégies des avocats de la partie opposée, et de répertorier les arguments retenus par les tribunaux qui appuient la position de votre client.

Par la suite, la vidéo traitera de la difficulté d’accéder à ces documents directement auprès des palais de justice.

Enfin, vous découvrez comment obtenir des résultats complets en une seule recherche. En effet, Taxnet Pro vous offre maintenant une collection intégrée et croissante de documents de la Cour sélectionnés par des experts parmi les principaux recueils de jurisprudence de la Cour canadienne de l’impôt, de la Cour fédérale et de la Cour suprême. Cette collection de documents est organisée, classée et rattachée à des cas, à des dispositions législatives, à des références et à l’historique de dossiers, et comprend des références croisées pour un accès facile à du contenu connexe et à des résultats de recherche complets.

Faites-en l’essai en visitant l’adresse gettaxnetpro.com pour profiter d’un essai gratuit de 14 jours.